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Séance
du 13-12-2010
Par 13 voix pour (PS) et 10 abstentions (cdH, Écolo, MR), le Conseil a décidé :
- D'arrêter le budget communal pour l'année 2011.
M. CRENIER justifie
son abstention en constatant que le poste « énergie » ne cesse de croître alors que
les économies sont faites « sur le dos » des groupements.
M. KERIS développe l'intervention suivante : « Si le groupe CDH s'est
abstenu au niveau des taxes IPP et CAPI, qui, à elles seules,
représentent 80% du produit de la taxation communale et 50 % du budget
communal, nous constatons deux choses importantes, comme la diminution
des dépenses de fonctionnement et la stabilité de l'intervention du
SRI. Cependant, plusieurs projets inscrits au budget extraordinaire,
comme l'aménagement de la place de la gare, la restauration de l'église
Saint-Lambert, nous laissent dubitatifs..., ce qui justifie notre
abstention. Par ailleurs, nous estimons que ce ne sont pas les quelque
10.000 euros de subsides supplémentaires aux groupements pour en
revenir à leur niveau antérieur qui auraient mis en péril les finances
communales ».
M. HEUSKIN estime que le budget proposé est satisfaisant même si
quelques éléments sont inquiétants, comme, par exemple, l'augmentation
de la dette.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable au budget 2011 des
Fabriques d'église d'Ayeneux, Tignée, Soumagne, Fêcher,
Cerexhe-Heuseux, Melen et Micheroux.
- D'allouer
à la régie communale autonome « Centre Sportif Local de Soumagne », un
subside d'un montant de 125.660 € pour l'année 2011.
- D’approuver le rapport de la commission budgétaire du 29 novembre 2010
et les deuxièmes modifications budgétaires du CPAS de l’année 2010.
- D'approuver le budget du CPAS pour l'année 2011 et de fixer au montant
de 1.360.000 € la dotation communale qui lui sera versée pour cette
année.
- De fixer provisoirement au montant de 1.409.631 €, le montant de la
dotation de la commune de Soumagne en faveur de la zone de police «
Beyne-Heusay - Soumagne - Fléron » pour l'année 2011. Le cas échéant,
ce montant sera revu en fonction du chiffre définitif inscrit au budget
2011 de ladite zone.
- D'approuver le règlement relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents qui utilisent
leur bicyclette pour se rendre sur leur lieu de travail et de fixer son montant à 0,20 € par kilomètre parcouru.
- Le Conseil a pris connaissance de l’arrêté du Bourgmestre et de la délibération du
Collège communal décidant de prononcer la fermeture de l’établissement
le LORY’S, rue Labouxhe, 90, pour une période de 6 mois
prenant cours le 29 novembre 2010.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée
générale ordinaire des intercommunales suivantes : CHR - Centre
funéraire de Robermont - Spi+ - SLF - SLF Finances - ALG.
- D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de
l'assemblée générale extraordinaire des intercommunales suivantes :
ALG - AIDE.
Par 22 voix pour et 1 abstention (Écolo), le Conseil a décidé :
- D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Intradel.
M. CRENIER justifie son abstention en
détaillant les objectifs insuffisants en termes de prévention,
recyclage, pollution, coût de facturation, perte
d'autonomie communale.
Par 17 voix pour (PS - cdH), 5 contre (MR) et 1 abstention (Écolo), le Conseil a décidé :
- D'approuver les points inscrits inscrits à l'ordre du jour,
notamment la fusion par absorption de l’ALG, de l'assemblée générale
extraordinaire de Tecteo, et ce nonobstant le fait qu'à la lecture
des nombreux documents reçus, beaucoup de questions se posent encore.
Répartition des subsides aux Groupements et Associations
Par 14 voix pour, 4 contre (cdH) et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Associations
et groupements culturels.
Groupements |
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Femmes
Prévoyantes Socialistes |
240 € |
852 € |
Frais
de location et de chauffage du
local. |
Action et Recherche Culturelle |
240 € |
716 € |
Organisations de manifestations culturelles (conférences, spectacles, voyages,...)
|
Vie
Féminine |
240 € |
336 € |
Prises en charge de frais liés à l'organisation des réunions culturelles et assemblées des membres.
|
Chorale Chantechoeur |
240 € |
250 € |
Organisation d'animations par la chorale.
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Los
Ninos de la Guerra |
240 € |
250 € |
Frais administratifs et de fonctionnement.
|
Comité d'Action Laïque |
240 € |
250 € |
Prise en charge de certains frais
relatifs à l'organisation des fêtes laïques. |
Confrérie Sainte Brigide |
240 € |
250 € |
Prise
en charge de certains frais liés à l'organisation de la fête de Sainte
Brigide et participation aux dépenses liées à diverses manifestations. |
Les Comédiens de la Magne |
240 € |
173 € |
Aide à la location et au déplacement des décors. |
Club ornithologique |
240 € |
- |
Construction de nichoirs et animations scolaires. |
Les Amis de la Terre |
240 € |
173 € |
Activités d'éducation permanente.
|
Les amis réunis de Cerexhe
|
160 €
|
-
|
Organisation du 26e american style music festival.
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Bénévol'Art
|
50 €
|
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Monter la pièce de théâtre annuelle.
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Par 14 voix pour, 4 contre (cdH) et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Groupements
de Jeunesse.
Groupements |
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Faucons
Rouges |
220 € |
400 € |
Frais de fonctionnement et achat de matériel.
|
Amis
de l'Enfance Ouvrière | 220 €
| 846 € | Activités pédagogiques (visites de musées, de fermes,...)
|
Unité Scoute de Melen |
160 € |
371 € |
Achat de matériel.
|
Unité
Scoute de
Soumagne |
160 € |
322 € |
Frais de fonctionnement, formation des animateurs.
|
Patro
Notre-Dame de
Cerexhe-Heuseux |
160 €
|
248 € |
Matériel de bricolage + factures de chauffage.
|
Patro
Sainte-Maria
Goretti |
160 €
|
174 € |
Organisation de camps et de bricolage.
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Patro Saint-Jean Bosco de Cerexhe-Heuseux
|
160 €
|
118 € |
Équipements sportifs + travaux dans les locaux.
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Par 14 voix pour et 9 abstentions (cdH, MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Groupements
sportifs.
Groupements |
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Gym
Soumagne ASBL |
618 € |
1237 € |
Paiement de locations de salles + achat de nouveau matériel.
|
Bamby
tennis de table Melen |
618 € |
1237 € |
Location
de la salle et achat de balles. |
Billard Club Fêcher |
618 € |
1237 € |
Location du local.
|
Le
Donald Heuseux |
618 € |
1237 € |
Renouvellement
partiel des équipements sportifs (filet, balles,...) et équipements pour les membres. |
R.A.M.M |
618 € |
1237 € |
Achat de matériel didactique.
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ASBL
Foot Soumagne |
618 € |
1237 € |
Encadrement et équipements.
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Volley Club Micheroux-Soumagne |
618 € |
1237 € |
Location de salles. |
Tennis Club Ladrie
|
225 €
|
-
|
Apurement déficit.
|
Jument
Blonde |
207 € |
332 € |
Achat de pistes d'obstacles.
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Les Gais Lurons Melen |
191 € |
314 € |
Achat parapluies. |
Mini-Foot Ayeneux | 182 € | 146 € | Frais liés aux déplacements et à l’acquisition de divers équipements. |
Aïkido |
166 € |
474€ |
Publicité.
|
F.C.
Jeunesse Melen |
157 € |
336 €
|
Achat de ballons, bas, shorts.
|
Centre de formation football en salle
|
135 €
|
-
|
Cadeaux Saint-Nicolas + achat de matériel.
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ASBL
Tennis club Pensery | 133 € | 224 € | Rouleau, chaises et poubelles. |
Karaté Club | 126 € | 306 € | Organisation de stages. |
Les
Marcheurs de la Magne |
121 € |
232 € |
Achat de matériel de fléchage.
|
Running club Soumagne
|
119 €
|
-
|
Achats T-shirts.
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Club Cyclo-Touriste du Nouveau Soumagne | 115 € | 290 € | Frais de gestion et d'organisation.
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Les Reds | 106 € | - | Achat de survêtements et de polos. |
Mini-foot
Évegnée-Tignée | 103 € | 198 € | Location
de salles. |
F.C.
Mezzanine
Ayeneux |
97 € |
235 € |
Frais
liés à l'occupation des locaux et à l'acquisition de divers équipements. |
Melen Pétanqueur |
90 € |
172 € |
Entretien des terrains. |
Tennis
de table Pierrot |
87 € |
176 € |
Nouveaux tubes d'éclairage + blouses pour les membres. |
Pétanque Club
Soumagne |
83 € |
- |
Achat d'un frigo. |
Mini-foot Thierry Friends |
76 € |
- |
Frais de gestion. |
Par 18 voix pour et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Sociétés patriotiques.
Sociétés
|
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
FNAPG |
400 € |
800 € |
Frais manifestations patriotiques et funérailles des membres.
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Amicale
des Forts de Fléron et Évegnée |
100 € |
200 € |
Fleurs pour les monuments, frais de courrier et de téléphone et fleurs pour les membres qui décèdent.
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Par 14 voix pour et 9 abstentions (cdH, MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Amicales
de Pensionnés.
Amicales
|
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Pensionnés socialistes
de Micheroux |
619 € |
1.154 € |
Activités sociales et culturelles, récréatives et frais de fonctionnement.
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Pensionnés socialistes
de Soumagne |
276 € |
615 € |
Participation au dîner, colis St Nicolas.
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Pensionnés
Amon nos autes |
105 € |
226 € |
Friandises pour la Saint-Nicolas, animation musicale et dîners. |
Par 14 voix pour et 9 abstentions (cdH, MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Groupements
à caractère social.
Groupements |
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
La
Ferme du Soleil |
180 € |
300 € |
Amélioration
du dispositif thérapeutique, contribution au projet (travail avec les
animaux : hippothérapie), espace Snoezelen.
|
Association socialiste de la personne handicapée |
180 € |
300 € |
Dîner et colis annuels, organisation d'une après-midi récréative.
|
Les
Amis des Malades |
150 € |
180 € |
Intervention dans le coût des cadeaux remis lors des visites des malades, visite à la famille en deuil, cadeaux de Noël, ...
|
Espoir
et réconfort
Melen |
150 € |
150 € |
Cartes anniversaire, achat pour cadeaux, dépenses engendrées par les visites aux malades.
|
La
Lumière |
90 € |
100 € |
Intervention
dans les frais liés à la mise sur pied d'activités pour les aveugles. |
Ligue belge de la sclérose en plaques |
90 € |
50 € |
Intervention financière en faveur de
nos affiliés.
|
ASBL Mamys et Papys calins |
90 € |
- |
Matériel ludique pour les enfants hospitalisés. |
À l'unanimité, le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
Groupements
spécifiques.
Groupements |
Subsides
2010 |
Référence
Subsides 2007 |
Utilisation prévue |
Comité
communal d'aide à la consultation des nourrissons |
1.228 € |
1.228 € |
Frais
d'accueil des enfants, frais de Saint Nicolas,... |
Musée
de la Vie populaire |
1.228 € |
1.228 € |
Participation
aux charges salariales du personnel ouvrier. |
Profruit |
1.190 € |
1.190 € |
Organisation de journées pédagogiques et
didactiques. |
Croix-Rouge
de Belgique |
500 € |
500 € |
Entretien et achat
de matériel. |
Achats et Marchés publics
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D’arrêter le cahier spécial des charges et le montant estimé à 30.000 €, TVAC, soit
90.000 € pour trois ans, du marché « Vérification de l'implantation des nouvelles constructions ».
- D'approuver le montant de la part communale de la dépense à la somme de
52.092,53 € TVAC en vue de mener à bien le projet de construction d'un
bassin d'orage sur le ruisseau « Le Bacsay » à Barchon pour la somme de
383.033,37 € TVAC et destiné à remédier aux inondations sévissant au
bas de la rue du Thier du Ry à Barchon.
- D’approuver la proposition de recourir au marché public du Service
Public de Wallonie relatif à la fourniture de 6 sièges de bureau et de
passer commande auprès de la société
BERHINMAGUIN pour un montant maximal de 2.374,02 €, TVAC.
- De mandater, au nom de la Commune, la Province de Liège pour
l’attribution du marché, subdivisé en 8 lots, relatif à l’acquisition
de gaz et d’électricité pour ses infrastructures.
Interpellations des Conseillers
- Mme Marie-Dominique IAFRATE signale la présence de verglas dans les rigoles et sur la voirie de la Voie de Saive à Tignée.
M. DESMIT répond qu'il est au courant du problème et que les services
techniques y sont attentifs et nettoient la rigole régulièrement. La
solution serait d'égoutter cette voirie lorsque la Commune de Blegny
débutera les travaux de construction d'une station d'épuration.
- M. Michel MORDANT demande quand vont débuter les travaux du zoning SPI.
M. le Bourgmestre répond que les travaux devraient débuter en 2011 et les terrains vendus en 2012.
- M. Michel MORDANT souhaite savoir quelles dispositions la Commune a prises en ce qui concerne les produits de déneigement.
M. DESMIT répond que les marchés publics ont été lancés en temps
utiles. 30 tonnes ont été livrées en début de saison, mais depuis, les
fournisseurs sont en rupture de stock. Une nouvelle cargaison de 30 à
60 T devrait être livrée dans le courant de la 51e semaine. Il ajoute
que la Région wallonne est prioritaire sur le marché global, puis ce
sont les grandes villes. C'est la raison pour laquelle nous avons
acheté +/- 200 tonnes d'un mélange de sel et de gravier. Il précise que
la Commue dispose de 3 sableuses et 2 véhicules à lames. En cas de
besoin, le Service technique fait appel à certains fermiers qui
disposent du matériel adéquat.
- M. Michel MORDANT demande si, dans le cadre de l'aménagement de la
place de la gare, la possibilité de mettre la rue d'Oultremont en sens
unique sera envisagée.
M. le Bourgmestre répond que ce dossier sera examiné en temps utile.
- M. Michel MORDANT s'inquiète de l'évolution du dossier d'enlèvement du
pylône situé au croisement entre la rue du Fort et la rue des
Pépinières.
M. le Bourgmestre répond que ce dossier est toujours en cours à la
Région wallonne. M. DESMIT ajoute que le déplacement de ce pylône est
plus complexe qu'il n'y paraît tandis que M. Émile Mordant fait état
d'une lettre du Ministre reprochant au Directeur général de Tecteo son
absence de réponse à deux courriers.
- M. KERIS souhaite féliciter les services communaux pour l'excellent
travail de dénéigement qui a été effectué et demande que les places des
villages soient dégagées, en fonction des possibilités des services.
M. DESMIT répond que le déneigement des places n'entre pas dans les
priorités. Il précise que le week-end dernier, les ouvriers communaux
ont presté 200 heures supplémentaires.
Au scrutin secret et à l'unanimité, le Conseil a décidé : De nommer M. Jean-Pierre HENRARD en qualité d’ouvrier D1.
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