« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2010


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Historique 1976-2000

Séance du 13-12-2010



Finances et Budget
 
Par 13 voix pour (PS) et 10 abstentions (cdH, Écolo, MR), le Conseil a décidé :
  • D'arrêter le budget communal pour l'année 2011.
    M. CRENIER justifie son abstention en constatant que le poste « énergie » ne cesse de croître alors que les économies sont faites « sur le dos » des groupements.
    M. KERIS développe l'intervention suivante : « Si le groupe CDH s'est abstenu au niveau des taxes IPP et CAPI, qui, à elles seules, représentent 80% du produit de la taxation communale et 50 % du budget communal, nous constatons deux choses importantes, comme la diminution des dépenses de fonctionnement et la stabilité de l'intervention du SRI. Cependant, plusieurs projets inscrits au budget extraordinaire, comme l'aménagement de la place de la gare, la restauration de l'église Saint-Lambert, nous laissent dubitatifs..., ce qui justifie notre abstention. Par ailleurs, nous estimons que ce ne sont pas les quelque 10.000 euros de subsides supplémentaires aux groupements pour en revenir à leur niveau antérieur qui auraient mis en péril les finances communales ».
    M. HEUSKIN estime que le budget proposé est satisfaisant même si quelques éléments sont inquiétants, comme, par exemple, l'augmentation de la dette.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D'émettre un avis favorable au budget 2011 des Fabriques d'église d'Ayeneux, Tignée, Soumagne, Fêcher, Cerexhe-Heuseux, Melen et Micheroux.
  • D'allouer à la régie communale autonome « Centre Sportif Local de Soumagne », un subside d'un montant de 125.660 € pour l'année 2011.
  • D’approuver le rapport de la commission budgétaire du 29 novembre 2010 et les deuxièmes modifications budgétaires du CPAS de l’année 2010.
  • D'approuver le budget du CPAS pour l'année 2011 et de fixer au montant de 1.360.000 € la dotation communale qui lui sera versée pour cette année.
  • De fixer provisoirement au montant de 1.409.631 €, le montant de la dotation de la commune de Soumagne en faveur de la zone de police « Beyne-Heusay - Soumagne - Fléron » pour l'année 2011. Le cas échéant, ce montant sera revu en fonction du chiffre définitif inscrit au budget 2011 de ladite zone.
  • D'approuver le règlement relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents qui utilisent leur bicyclette pour se rendre sur leur lieu de travail et de fixer son montant à 0,20 € par kilomètre parcouru.
 
Divers
  • Le Conseil a pris connaissance de l’arrêté du Bourgmestre et de la délibération du Collège communal décidant de prononcer la fermeture de l’établissement le LORY’S, rue Labouxhe, 90, pour une période de 6 mois prenant cours le 29 novembre 2010.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des intercommunales suivantes : CHR - Centre funéraire de Robermont - Spi+ - SLF - SLF Finances - ALG.
  • D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des intercommunales suivantes : ALG - AIDE.
 
Par 22 voix pour et 1 abstention (Écolo), le Conseil a décidé :

  • D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Intradel.
    M. CRENIER justifie son abstention en détaillant les objectifs insuffisants en termes de prévention, recyclage, pollution, coût de facturation, perte d'autonomie communale.
 
Par 17 voix pour (PS - cdH), 5 contre (MR) et 1 abstention (Écolo), le Conseil a décidé :

  • D'approuver les points inscrits inscrits à l'ordre du jour, notamment la fusion par absorption de l’ALG, de l'assemblée générale extraordinaire de Tecteo, et ce nonobstant le fait qu'à la lecture des nombreux documents reçus, beaucoup de questions se posent encore.
 
Répartition des subsides aux Groupements et Associations
 
Par 14 voix pour, 4 contre (cdH) et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Associations et groupements culturels.
 
Groupements Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
Femmes Prévoyantes Socialistes 240 € 852 € Frais de location et de chauffage du local.
Action et Recherche Culturelle 240 € 716 € Organisations de manifestations culturelles (conférences, spectacles, voyages,...)
Vie Féminine 240 € 336 € Prises en charge de frais liés à l'organisation des réunions culturelles et assemblées des membres.
Chorale Chantechoeur 240 € 250 € Organisation d'animations par la chorale.
Los Ninos de la Guerra 240 € 250 € Frais administratifs et de fonctionnement.
Comité d'Action Laïque 240 € 250 € Prise en charge de certains frais relatifs à l'organisation des fêtes laïques.
Confrérie Sainte Brigide 240 € 250 € Prise en charge de certains frais liés à l'organisation de la fête de Sainte Brigide et participation aux dépenses liées à diverses manifestations.
Les Comédiens de la Magne 240 € 173 € Aide à la location et au déplacement des décors.
Club ornithologique 240 € - Construction de nichoirs et animations scolaires.
Les Amis de la Terre 240 € 173 € Activités d'éducation permanente.
Les amis réunis de Cerexhe
160 €
-
Organisation du 26e american style music festival.
Bénévol'Art
50 €

Monter la pièce de théâtre annuelle.
 
Par 14 voix pour, 4 contre (cdH) et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Groupements de Jeunesse.
 
Groupements Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
Faucons Rouges 220 € 400 € Frais de fonctionnement et achat de matériel.
Amis de l'Enfance Ouvrière220 €
846 €Activités pédagogiques (visites de musées, de fermes,...)
Unité Scoute de Melen 160 € 371 € Achat de matériel.
Unité Scoute de
Soumagne
160 € 322 € Frais de fonctionnement, formation des animateurs.
Patro Notre-Dame de
Cerexhe-Heuseux
160 €
248 € Matériel de bricolage + factures de chauffage.
Patro Sainte-Maria
Goretti
160 €
174 € Organisation de camps et de bricolage.
Patro Saint-Jean Bosco de Cerexhe-Heuseux
160 €
118 € Équipements sportifs + travaux dans les locaux.
 
Par 14 voix pour et 9 abstentions (cdH, MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Groupements sportifs.

 
Groupements Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
Gym Soumagne ASBL 618 € 1237 € Paiement de locations de salles + achat de nouveau matériel.
Bamby tennis de table Melen 618 € 1237 € Location de la salle et achat de balles.
Billard Club Fêcher 618 € 1237 € Location du local.
Le Donald Heuseux 618 € 1237 € Renouvellement partiel des équipements sportifs (filet, balles,...) et équipements pour les membres.
R.A.M.M 618 € 1237 € Achat de matériel didactique.
ASBL Foot Soumagne 618 € 1237 € Encadrement et équipements.
Volley Club Micheroux-Soumagne 618 € 1237 € Location de salles.
Tennis Club Ladrie
225 €
-
Apurement déficit.
Jument Blonde 207 € 332 € Achat de pistes d'obstacles.
Les Gais Lurons Melen 191 € 314 € Achat parapluies.
Mini-Foot Ayeneux182 €146 €Frais liés aux déplacements et à l’acquisition de divers équipements.
Aïkido 166 € 474€ Publicité.
F.C. Jeunesse Melen 157 € 336 €
Achat de ballons, bas, shorts.
Centre de formation football en salle
135 €
-
Cadeaux Saint-Nicolas + achat de matériel.
ASBL
Tennis club Pensery
133 €224 €Rouleau, chaises et poubelles.
Karaté Club126 €306 €Organisation de stages.
Les Marcheurs de la Magne 121 € 232 € Achat de matériel de fléchage.
Running club Soumagne
119 €
-
Achats T-shirts.
Club Cyclo-Touriste du Nouveau Soumagne115 €290 €Frais de gestion et d'organisation.
Les Reds106 €-Achat de survêtements et de polos.
Mini-foot
Évegnée-Tignée
103 €198 €Location de salles.
F.C. Mezzanine
Ayeneux
97 € 235 € Frais liés à l'occupation des locaux et à l'acquisition de divers équipements.
Melen Pétanqueur 90 € 172 € Entretien des terrains.
Tennis de table Pierrot 87 € 176 € Nouveaux tubes d'éclairage + blouses pour les membres.
Pétanque Club
Soumagne
83 € - Achat d'un frigo.
Mini-foot Thierry Friends 76 € - Frais de gestion.
 
Par 18 voix pour et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Sociétés patriotiques.
 
Sociétés
Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
FNAPG 400 € 800 € Frais manifestations patriotiques et funérailles des membres.
Amicale des Forts de Fléron et Évegnée 100 € 200 € Fleurs pour les monuments, frais de courrier et de téléphone et fleurs pour les membres qui décèdent.
 
Par 14 voix pour et 9 abstentions (cdH, MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Amicales de Pensionnés.
 
Amicales
Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
Pensionnés socialistes
de Micheroux
619 € 1.154 € Activités sociales et culturelles, récréatives et frais de fonctionnement.
Pensionnés socialistes
de Soumagne
276 € 615 € Participation au dîner, colis St Nicolas.
Pensionnés
Amon nos autes
105 € 226 € Friandises pour la Saint-Nicolas, animation musicale et dîners.
 
Par 14 voix pour et 9 abstentions (cdH, MR), le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Groupements à caractère social.
 
Groupements Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
La Ferme du Soleil 180 € 300 € Amélioration du dispositif thérapeutique, contribution au projet (travail avec les animaux : hippothérapie), espace Snoezelen.
Association socialiste de la personne handicapée 180 € 300 € Dîner et colis annuels, organisation d'une après-midi récréative.
Les Amis des Malades 150 € 180 € Intervention dans le coût des cadeaux remis lors des visites des malades, visite à la famille en deuil, cadeaux de Noël, ...
Espoir et réconfort
Melen
150 € 150 € Cartes anniversaire, achat pour cadeaux, dépenses engendrées par les visites aux malades.
La Lumière 90 € 100 € Intervention dans les frais liés à la mise sur pied d'activités pour les aveugles.
Ligue belge de la sclérose en plaques 90 € 50 € Intervention financière en faveur de
nos affiliés.
ASBL Mamys et Papys calins 90 € - Matériel ludique pour les enfants hospitalisés.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d'allouer les subsides suivants pour l'année 2010 :
 
Groupements spécifiques.
 
Groupements Subsides
2010
Référence
Subsides 2007
Utilisation prévue
Comité communal d'aide à la consultation des nourrissons 1.228 € 1.228 € Frais d'accueil des enfants, frais de Saint Nicolas,...
Musée de la Vie populaire 1.228 € 1.228 € Participation aux charges salariales du personnel ouvrier.
Profruit 1.190 € 1.190 € Organisation de journées pédagogiques et didactiques.
Croix-Rouge de Belgique 500 € 500 € Entretien et achat de matériel.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D’arrêter le cahier spécial des charges et le montant estimé à 30.000 €, TVAC, soit 90.000 € pour trois ans, du marché « Vérification de l'implantation des nouvelles constructions ».
  • D'approuver le montant de la part communale de la dépense à la somme de 52.092,53 € TVAC en vue de mener à bien le projet de construction d'un bassin d'orage sur le ruisseau « Le Bacsay » à Barchon pour la somme de 383.033,37 € TVAC et destiné à remédier aux inondations sévissant au bas de la rue du Thier du Ry à Barchon.
  • D’approuver la proposition de recourir au marché public du Service Public de Wallonie relatif à la fourniture de 6 sièges de bureau et de passer commande auprès de la société BERHINMAGUIN pour un montant maximal de 2.374,02 €, TVAC.
  • De mandater, au nom de la Commune, la Province de Liège pour l’attribution du marché, subdivisé en 8 lots, relatif à l’acquisition de gaz et d’électricité pour ses infrastructures.
 
Interpellations des Conseillers
  • Mme Marie-Dominique IAFRATE signale la présence de verglas dans les rigoles et sur la voirie de la Voie de Saive à Tignée.
    M. DESMIT répond qu'il est au courant du problème et que les services techniques y sont attentifs et nettoient la rigole régulièrement. La solution serait d'égoutter cette voirie lorsque la Commune de Blegny débutera les travaux de construction d'une station d'épuration.
  • M. Michel MORDANT demande quand vont débuter les travaux du zoning SPI.
    M. le Bourgmestre répond que les travaux devraient débuter en 2011 et les terrains vendus en 2012.
  • M. Michel MORDANT souhaite savoir quelles dispositions la Commune a prises en ce qui concerne les produits de déneigement.
    M. DESMIT répond que les marchés publics ont été lancés en temps utiles. 30 tonnes ont été livrées en début de saison, mais depuis, les fournisseurs sont en rupture de stock. Une nouvelle cargaison de 30 à 60 T devrait être livrée dans le courant de la 51e semaine. Il ajoute que la Région wallonne est prioritaire sur le marché global, puis ce sont les grandes villes. C'est la raison pour laquelle nous avons acheté +/- 200 tonnes d'un mélange de sel et de gravier. Il précise que la Commue dispose de 3 sableuses et 2 véhicules à lames. En cas de besoin, le Service technique fait appel à certains fermiers qui disposent du matériel adéquat.
  • M. Michel MORDANT demande si, dans le cadre de l'aménagement de la place de la gare, la possibilité de mettre la rue d'Oultremont en sens unique sera envisagée.
    M. le Bourgmestre répond que ce dossier sera examiné en temps utile.
  • M. Michel MORDANT s'inquiète de l'évolution du dossier d'enlèvement du pylône situé au croisement entre la rue du Fort et la rue des Pépinières.
    M. le Bourgmestre répond que ce dossier est toujours en cours à la Région wallonne. M. DESMIT ajoute que le déplacement de ce pylône est plus complexe qu'il n'y paraît tandis que M. Émile Mordant fait état d'une lettre du Ministre reprochant au Directeur général de Tecteo son absence de réponse à deux courriers.
  • M. KERIS souhaite féliciter les services communaux pour l'excellent travail de dénéigement qui a été effectué et demande que les places des villages soient dégagées, en fonction des possibilités des services.
    M. DESMIT répond que le déneigement des places n'entre pas dans les priorités. Il précise que le week-end dernier, les ouvriers communaux ont presté 200 heures supplémentaires.
 
Huis clos

Au scrutin secret et à l'unanimité, le Conseil a décidé :
De nommer M. Jean-Pierre HENRARD en qualité d’ouvrier D1.
 

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