« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2010

Séance du 20-09-2010

• D'émettre un avis favorable aux modifications budgétaires 2010 des fabriques d'église de Melen et de Fêcher.

• D'émettre un avis favorable aux comptes 2009 des fabriques d'église d'Ayeneux, de Soumagne et de Tignée.

• De ratifier la délibération du Collège communal du 9 août 2010 décidant de passer une convention avec le Centre régional d’aide aux communes et la banque DEXIA en vue de l’obtention d’un prêt sans intérêt de 100.000 euros destiné à accorder des avances aux sinistrés ayant subi des dommages suite à l'explosion de gaz survenue le 29 juin 2010, rue Célestin Demblon.

• De retirer ses délibérations des 24 janvier 2000, 13 décembre 2004 et 23 octobre 2006 décidant d’établir un règlement taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM.

• D'adhérer au projet « Entretien des voiries communales - droit de tirage 2010-2012 », d'approuver le formulaire d'introduction du dossier pour l'année 2011, pour le montant de travaux estimé à 395.948,30 € TVAC et de solliciter la subvention prévue en cette matière, pour le montant de 296.631 €.

• D’aligner les prix des photocopies dans les bibliothèques sur celui des autres services communaux ( 0,10 € A4 NB – 0,20 € A3 NB – 0,50 € A4 Coul ) et de mettre à jour le prix des rappels et le montant des amendes de retard.

• De confirmer la délibération du Collège communal en date du 30 août 2010 arrêtant le règlement d'ordre intérieur des écoles communales de Soumagne.

• De marquer sa volonté de poursuivre la participation de la Commune au « Contrat de Rivière Vesdre ».

• De ratifier la décision du Collège communal en date du 9 août 2010, attribuant le marché concernant l' « Installation d'un système de détection-intrusion dans le hangar situé derrière la maison communale » à l’unique offre reçue, à savoir celle de la société NIZET Sécurité Service, à Barchon, pour le montant d'offre contrôlé de 2.895,53 € TVAC.

• D'arrêter le projet de marché public et le cahier spécial des charges ayant pour objet « Mission d'expertise et de contrôle de l'évacuation des terres polluées sur le site "Mineral Products International" » au montant subsidiable à 100 % et estimé provisoirement à 2.500 € HTVA.

• De ratifier la délibération du Collège communal du 6 septembre 2010 désignant le bureau d'études Biemar&Biemar en vue de mener à bien, en extension du marché initial contracté le 31 mars 2009, la mission complémentaire d'étude coordonnée des réseaux d'égouttage des sites de l'ancienne coopérative et place de la Gare à Soumagne, pour le montant de 13.733,50 € TVAC.

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 5.582,07 € TVAC, du marché « Achat de filets d'eau en béton ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 9.997,63 € TVAC, du marché « Acquisition de diverses fournitures destinées à l'aménagement des cimetières communaux ». Ce marché est divisé en 4 lots : Columbariums, 4.926,52 € – Pierres bleues 1.864,61 €  – Bordures en béton, 1.603,25 €  – Pavés en béton, 1.603,25 €.

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 13.990,02 € TVAC du marché « Construction de caveaux au cimetière de Melen ».

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 4.000 € TVAC du marché « Achat d'une tondeuse autotractée professionnelle ».

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 1.815 € TVAC du marché « Achat d'un fendeur de bûches ».

• De ratifier la délibération du Collège communal du 6 septembre 2010 arrêtant, en urgence, le projet de marché public relatif à l'étude d'architecture pour la réfection extérieure de l'église Saint-Joseph d'Ayeneux estimé globalement à 10.000 € TVAC.

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 3.500 € TVAC du marché « Fourniture de signalisations pour la nouvelle promenade "Le Tour des Terrils" ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 190.210 € TVAC du marché « Fourniture de mazout de chauffage et de gasoil de roulage pour les bâtiments et véhicules communaux ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 8.999,98 € TVAC du marché « Acquisition de mobilier scolaire ».

• D’arrêter le cahier spécial des charges et le montant estimé à 31.800 €, TVAC pour trois ans du marché « Livraison et fourniture de livres ainsi que tout écrit ou support de nature à trouver place dans une bibliothèque ».

• D'approuver le dossier finalisé reprenant les marchés publics relatifs aux travaux et fournitures nécessaires à la mise en œuvre des projets d’aménagements favorisant les modes alternatifs de déplacement, repris dans le dossier de candidature « Crédits d’impulsion » pour le montant global de 218 330,57 € TVAC.
  Ce dossier comprend les projets suivants :
   
  
  • Sécurisation de la rue du Thier : aménagement des abords de l’école communale avec traversée piétonne sécurisée et aménagement d’un trottoir le long de la voirie.
   
  
  • Réalisation d’un chemin d’accès réservé aux modes doux qui permettra de rejoindre l’école des Keyeux via la rue des Groupes, évitant ainsi le carrefour de la RN3.
   
  
  • Aménagement d’un chemin praticable pour les modes doux et les engins agricoles sur l’actuel chemin dit du Fawtay reliant le centre administratif et commercial de la commune le long de la RN3 via la rue du Centre et le village de Cerexhe-Heuseux.
   
  
  • Sécurisation et aménagement d’un itinéraire cyclable reliant le centre administratif et commercial de la commune le long de la RN3 vers le village d’Évegnée-Tignée et vers le futur zoning de Tignée, via la rue Militaire.

• D’approuver les cahiers spéciaux des charges et les montants estimés des marchés des différentes composantes du « Crédit d'impulsion », à savoir :
   
  
  • Réfection de chemins agricoles : 139.150 € TVAC.
   
  
  • Fourniture de béton asphaltique de type BB4D : 14.520 € TVAC.
   
  
  • Acquisition de fournitures pour la réalisation d'aménagements de sécurité : 32.498,77 € TVAC, répartis comme suit : peinture routière : 3.630 € ; bancs : 8.131,20 € ; potelets : 6.098,40 € ; panneaux de signalisation :  2.539,17 € ; radars préventifs : 12.100 €.
   
  
  • Fourniture de bordures en béton et de stabilisé : 27.926,80 € TVAC.
   
  
  • Fourniture de deux luminaires spécifiques traversée piétonne : 4.235 € TVAC.

• M. Albert RODEYNS rappelle ses précédentes interventions au sujet de la protection de la population vis-à-vis des chiens réputés dangereux et demande où en est l’évolution de sa proposition.
  M. le Bourgmestre répond que sa proposition est prise en compte, mais qu’elle s’intègre dans le cadre d’une refonte globale de l’ensemble du code de police. Il s’agit d’un travail très long qui est actuellement en cours de finalisation.

• M. Michel MORDANT demande s'il est envisageable d'entreprendre la remise en état du chemin du Miermont à Évegnée, principalement dans le tronçon loti (3 parcelles) ?
  M. DESMIT répond que le tronçon loti dont parle M. MORDANT se compose de nouvelles constructions. Or, le chemin était déjà dans cet état au moment de l'achat des terrains par les nouveaux habitants. Il estime qu'il existe d'autres chemins bien plus abîmés sur la commune qui nécessiteraient une remise en état plus rapide. Cependant, il veillera à y faire réaliser un empierrement.

• M. Michel MORDANT estime qu'il serait judicieux de placer de nouveaux panneaux d'affichage public dans différents quartiers afin de soutenir les associations locales en leur permettant de promouvoir leurs activités. Il énumère les emplacements souhaités : Heuseux (église) ; Tignée (carrefour Voie de Saive - Rue du Magnificat) ; Foyer culturel de Melen ; Salle de sport de Micheroux (Keyeux) ; Centre sportif de Micheroux gare ; Rue des deux Tilleuls (terrain de sport) ; Rue de Wergifosse (parking de délestage) ; Parking au carrefour de la chaussée de Wégimont et de la rue pont Al Plantche.
  M. JANSSENS répond qu'il va envisager cette proposition.

• M. Michel MORDANT demande que des mesures de sécurisation à la fontaine d'Évegnée soient prises suite à des actes de tapage nocturne, de dépôts de détritus et de vandalisme. Il estime notamment nécessaire le renforcement de la surveillance de ce lieu.
  M. JANSSENS répond que d'autres endroits sont également concernés par ce type de problème. Il ajoute que la police surveille avec attention les différentes zones « sensibles ». Des jeunes « fautifs » sont régulièrement convoqués au Commissariat avec leurs parents.

• M. Michel MORDANT réitère sa demande de protection du tilleul classé de la chapelle à Évegnée, fréquemment abîmé par des véhicules. Il est selon lui impératif d'agir sur cette voirie communale et suggère quelques exemples d'infrastructures qui pourraient être installées.
  M. le Bourgmestre est conscient du problème mais, des procédures doivent être respectées pour ce type de dossier. Étant donné qu'il s'agit d'un arbre classé, le placement d'une signalisation, d'une clôture ou autre est soumis à une autorisation préalable du service régional du patrimoine, des sites et fouilles. M. DELCHEF examinera ce que l’on peut faire avec les représentants de ce service et dans le cadre des aménagements de sécurité prévus le long de la voirie. M. MORDANT demande à tout le moins qu’une signalisation adéquate soit placée. Le Bourgmestre s’engage à examiner cette requête.

• M. RODEYNS souhaite savoir où en est le projet de mise en sens unique de la rue Cour Lemaire.
  M. le Bourgmestre répond qu'il aura une réunion dans les prochains jours avec le Commissaire de police chargé de la mobilité pour lui faire part de divers points et qu’un rapport suivra.

• M. RODEYNS demande quels enseignements le Collège a retirés suite à la catastrophe de la rue Célestin Demblon, le 29 juin dernier, notamment en ce qui concerne les réseaux informatique et électrique.
  M. le Bourgmestre rappelle que l’efficacité avec laquelle la commune a géré le sinistre a été saluée par tous les services de secours. En ce qui concerne la panne électrique et informatique dont les services communaux ont été victimes, le nécessaire a été fait et sera fait pour qu’une solution de secours soit mise en place (générateur électrique, connexion à l’internet via satellite).

• M. HEUSKIN demande au Bourgmestre quelles mesures il compte prendre pour garantir la sécurité au niveau du « luna park » qui, ce dimanche soir, a été victime d’un incendie lors de la fête du quartier de Soumagne-bas.
  Le Bourgmestre répond qu’il n’a pas été informé de ce sinistre et qu' il prendra les mesures nécessaires dès que possible.

• M. CRENIER demande quelle réponse la Commune a donnée à la proposition de la Province de Liège visant à aménager une aire de parking pour le co-voiturage, rue de la Clé, avant le pont de l’autoroute.
  Le Bourgmestre répond que le Collège a répondu favorablement et sans délai à cette proposition.

• M. CRENIER signale également les problèmes de circulation et de stationnement rue « Sur les Keyeux » où des bus scolaires (non communaux) stationnent régulièrement à proximité de l’école et des immeubles à appartements situés à proximité, voire même parfois sur les trottoirs. À certains moments, il serait même impossible à un camion de pompier de se frayer un passage.
  M. le Bourgmestre répond qu'il en parlera avec les services de Police.

• Mme WUSTENBERGHS demande où en est le projet du futur centre commercial « MARVAN », avenue de la Résistance.
  M. le Bourgmestre répond que le Fonctionnaire délégué du Service régional de l’urbanisme a rendu un avis défavorable sur la demande de bâtir. Cet avis est à l’examen en vue de déterminer la décision que prendra le Collège.